Informations générales pour le Consommateur

Conformément à l’art. 49 du décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206 (ci-après le « Code de la consommation »), les informations suivantes sont fournies aux clients qui achètent pour des raisons étrangères à l’éventuelle activité professionnelle exercée (ci-après le « Client Consommateur »).

A) La Société, vendeuse des Produits, est MOSAIC S.P.A., dont le siège social est à Turin (TO), 10153, Lungo Dora P. Colletta n. 113/9, C.F. et N° de TVA IT09813270015, joignable aux coordonnées suivantes :
Tél. : 800-034180 ;
E-mail : info.it@creative-cables.com ;
PEC : mosaicspa@pec.it.
Mosaic commercialise les Produits visés à la let. B) en utilisant la marque CREATIVE CABLES, dont elle est l’unique titulaire.

B) Les Produits proposés par Mosaic concernent des systèmes et composants électriques pour l’éclairage ; pour toute autre information spécifique sur les différents Produits, il est fait renvoi à la description technique correspondante présente sur le Site.

C) Le prix des Produits, taxes comprises, est celui indiqué sur le Site au moment de l’achat. Les frais d’expédition varient en fonction du lieu de livraison.
Ces frais seront calculés lors de la Procédure de Commande et apparaîtront dans la section récapitulative prévue à cet effet, après la saisie de l’adresse de livraison, avant la finalisation de l’achat.

D) Le Client Consommateur peut choisir l’un des modes de paiement énumérés sur la page : Expéditions et Paiements

E) La livraison des Produits au Client Consommateur aura lieu par l’intermédiaire de transporteurs mandatés par la Société ; le Client Consommateur pourra choisir parmi les transporteurs disponibles au moment de la Procédure de Commande en fonction du type de service de livraison.
Les délais éventuellement indiqués pour la livraison sont purement indicatifs et non impératifs.

F) Le Client Consommateur peut exercer le droit de rétractation, conformément aux art. 52 et suivants du Code de la consommation, pour tous les Produits achetés sur le Site à l’exception des Produits personnalisés, pour quelque raison que ce soit et sans devoir fournir de motivation, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où celui-ci (ou un tiers désigné par lui pour la réception des Produits) en acquiert la possession physique.
Le droit de rétractation est exclu, conformément à l’art. 59, let. c) du Code de la consommation, pour la fourniture de biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés.

G) Avant l’expiration du délai de rétractation, le Client Consommateur devra informer Mosaic de sa décision d’exercer le droit de rétractation du Contrat, par :
a. le remplissage d’une demande de retour dans l’espace réservé. Sur la page « Mon compte » se trouve la section « Mes demandes de retour » ; il suffira de cliquer sur « Ajouter une nouvelle demande » puis de saisir la référence de commande (identifiable, si nécessaire, dans la section « Mes commandes ») ;
OU
b. l’utilisation du lien et de la procédure guidée correspondante présents sur le Site dans la section « RETOURS ET REMBOURSEMENTS » ;
OU
c. toute autre déclaration explicite de sa décision de se rétracter du Contrat.

H) La restitution des Produits devra intervenir dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la communication à Mosaic de la rétractation par le Client Consommateur, en remettant les Produits soigneusement emballés dans leur boîte d’origine dans l’un des points de restitution indiqués par Mosaic dans la procédure de retour.
Le remboursement sera émis par Mosaic au moment où les Produits auront été reçus dans l’entrepôt de Mosaic ; du montant sera déduit le coût de la réexpédition des Produits (gérée et organisée par Mosaic), qui, conformément à l’art. 57 du Code de la consommation, reste à la charge du Client Consommateur.

I) Pour toute réclamation, signalement, demande d’informations ou demande d’assistance après-vente, le Client Consommateur peut contacter Mosaic par l’un des canaux de communication visés à la let. A) des présentes Informations Générales.

J) Tous les Produits présents et pouvant être achetés sur le Site sont soumis à la garantie légale de conformité prévue aux art. 128 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité du Produit, le Client Consommateur a droit aux recours prévus aux art. 135 bis et suivants du Code de la consommation.
Mosaic est responsable de tout défaut de conformité du Produit qui se manifeste dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison.